Conditions Particulières de Services de Panel Smart

Version 1.0

Date de dernière mise à jour : 14 JUIN 2018

 

Plan :

• 1. Objet
• 2. Description des services de Panel Smart
• 3. Conditions d’accès à Panel Smart
• 4. Données personnelles
• 5. Modification des CPS
• 6. Résiliation
• 7. Droit applicable, compétence juridictionnelle et médiation

 

Les présentes conditions particulières de services (les « CPS ») définissent les conditions contractuelles selon lesquelles les Panélistes peuvent utiliser les services proposés sur le site web accessible à l’adresse URL https://www.panelsmart.fr et l’application mobile Panel Smart, permettant aux Panélistes de déclarer leurs achats et/ou les produits consommés et de répondre aux questionnaires supplémentaires via un smartphone compatible (« Panel Smart »).

 

Panel Smart est géré par la société Kantar, SAS, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles, sous le numéro 612 034 496, dont le siège social est situé au 2, rue Francis Pédron - 78241 Chambourcy (« Kantar Worldpanel »).

 

L’application mobile Panel Smart est développée par la société Lumi Technologies Limited, SARL, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angleterre et du Pays de Galles, sous le numéro 05885409, dont le siège social est situé Bohunt Manor, Portsmouth Road, Liphook, Hampshire, England, GU30 7DL (« Lumi »).

 

La simple consultation du site web Panel Smart ne nécessite pas de conclure un contrat avec Kantar Worldpanel. Toutefois, la participation aux études proposées sur le site web et l’application mobile Panel Smart est soumise à la conclusion d’un contrat avec Kantar Worldpanel (le « Contrat »). Les présentes CPS complètent les Conditions Générales de Services applicables à l’adhésion et la participation aux panels de consommateurs et/ou études de Kantar Worldpanel (les « CGS »). Les CGS et les CPS constituent ensemble le Contrat.

 

La participation aux études proposées sur Panel Smart est réservée aux Panélistes, ayant préalablement pris connaissance et accepté les CGS, les CPS applicables et la Politique de Confidentialité de Kantar Worldpanel relative au traitement de données à caractère personnel.

 

Les Panélistes sont invités à lire attentivement les présentes CPS avant de participer à une étude sur Panel Smart.

 

2.1. L’étude Nomade Food. L’étude Nomade Food a pour but de permettre de déclarer les achats alimentaires, réglés individuellement par les Panélistes, consommés en dehors du domicile par le Panéliste ou par toute autre personne accompagnant le panéliste, Ces informations permettent à Kantar Worldpanel de réaliser des études et analyses qui peuvent être extrapolées à l’ensemble de la population française, de suivre les habitudes de vie et de consommation des Français hors de leur foyer. Kantar Worldpanel peut ensuite délivrer à ses clients des études et analyses sur l’utilisation de leurs produits afin de permettre à ces derniers d’affiner la connaissance de leurs clients et prospects et d’améliorer la personnalisation de leurs produits, services ou actions marketing. Pour plus d’informations sur la manière dont les données sont collectées et traitées par Kantar Worldpanel, le candidat Panéliste et le Panéliste sont invités à se reporter à la Politique de confidentialité de Kantar Worldpanel.

 

Le Panéliste enregistre, de préférence en temps réel, les produits alimentaires qu’il achète pour consommer en dehors du domicile (produits sucrés ou salés, boissons froides ou chaudes, etc.). Les produits alimentaires achetés pour une consommation en dehors du domicile doivent lui être destinés ou être destinés aux personnes accompagnant le Panéliste et consommés hors domicile. Le Panéliste renseigne la date d’achat, le lieu de l’achat en France exclusivement (restauration rapide, commerce de proximité, café, bar, supermarché, distributeur automatique, station-service, lieux de loisirs, restauration collective ou avec un service à table, etc.), le type d’achat (repas, produit, marque, etc.), le destinataire de l’achat (partage à plusieurs, adulte, enfant, etc.), l’unité ainsi que le prix.

 

Lorsque le produit alimentaire, acheté pour consommer en dehors du domicile, dispose d’un code-barres sur son emballage, le Panéliste peut utiliser la fonctionnalité « appareil photo » de son smartphone pour enregistrer le code-barres ou saisir manuellement le code-barres.

 

Même si le produit alimentaire acheté et consommé hors domicile a été entamé mais non consommé en entier, il doit être enregistré le premier jour de consommation.

 

Cette participation hebdomadaire permet au Panéliste d’obtenir des points qui seront crédités sur son compte-points, accessible via la Boutique Cadeaux.

 

Pour plus d’informations pratiques sur l’étude Nomade Food, il est renvoyé au « Guide Nomade Food ».

 

2.2. L’outil de scan d’achat ConsoScan. ConsoScan permet, par le biais de l’application mobile Panel Smart, de déclarer tous les achats de consommation courante des personnes d’un même foyer, avec ou sans code-barres, quel que soit le magasin ou le lieu d’achat. 

 

Le Panéliste scanne ses achats faits chaque semaine pour la consommation de son foyer (produits alimentaires, boissons, produits d’entretien, produits de beauté, aliments pour chiens et chats, prestations de coiffure), que ce soit lui ou une autre personne de son foyer qui effectue les achats. Les produits de consommation courante reçus en cadeaux par les personnes de son foyer, ceux achetés pour offrir, quel que soit le destinataire, ainsi que les produits achetés pour consommer hors domicile ou stockés doivent également être enregistrés.

 

Le Panéliste renseigne la personne qui achète, le lieu d’achat en France exclusivement (grandes surfaces, commerces de proximité, drive, internet, marchés, commerces spécialisés, producteurs, etc.), le type de produit, ainsi que le montant total payé par lieu d’achat.

 

Lorsque le produit acheté dispose d’un code-barres sur son emballage, le Panéliste peut utiliser la fonctionnalité « appareil photo » de son smartphone pour enregistrer le code-barres ou saisir manuellement le code-barres.

 

Pour plus d’informations sur l’utilisation de l’outil de scan d’achat ConsoScan, il est renvoyé à « Guide ConsoScan ».

 

L’accès à Panel Smart nécessite au préalable :

• la réception d’un email d’invitation à participer à un des services de Panel Smart ;
• la lecture et l’acceptation, si ce n’est déjà le cas, par le Panéliste des CGS, des CPS applicables et de la Politique de Confidentialité ;
• la lecture et l’acceptation des présentes CPS
• un smartphone (un iPhone, un mobile Android ou un Windows Phone par exemple) ou une tablette tactile (un iPad, une tablette Android ou une tablette Windows par exemple) compatible avec l’application Panel Smart ;
• le téléchargement gratuit de l’application mobile Panel Smart sur Google Play ou App Store et son installation. À ce titre, il est précisé que l’accès à ces plateformes de téléchargement d’applications en ligne est soumis à leurs propres conditions générales d’utilisation et ne relève pas de la responsabilité de Kantar Worldpanel.

 

Lorsque le Panéliste participe à un des panels de consommateurs de Kantar Worldpanel et est choisi pour participer à l’étude Nomade Food, Kantar Worldpanel lui fournit les identifiants lui permettant d’accéder à l’application mobile Panel Smart.

 

Lorsque le Panéliste ne participe pas à un des panels de consommateurs de Kantar Worldpanel et est exclusivement choisi pour participer à l’étude Nomade Food, Kantar Worldpanel lui fournit les identifiants  lui permettant de se connecter au site web et à l’application mobile Panel Smart.

 

Kantar Worldpanel adresse alors au Panéliste un lien de confirmation par email afin d’accéder à l’étude Nomade Food.

 

Quel que soit le service utilisé par le Panéliste sur Panel Smart, le Panéliste s’engage à enregistrer sur Panel Smart ses achats et consommations selon les instructions fournies par Kantar Worldpanel au moins une fois par semaine. Le Panéliste accepte que Kantar Worldpanel le contacte par email, téléphone ou courriel postal et/ou le sollicite dans le cadre de l’utilisation des services de Panel Smart.

 

Kantar Worldpanel attribue des Points aux Panélistes lors de a participation hebdomadaire au panel de consommateurs et/ou à l’étude Nomade Food via l’utilisation de l’application mobile Panel Smart. Les Points qui leurs sont attribués individuellement leur sont exclusivement personnels. Pour plus d’informations sur les Points Cadeaux obtenus lors de la participation aux panels et/ou études et sur les commandes de Cadeaux, les Panélistes sont invités à se reporter aux CPS de la Boutique Cadeaux.

 

La confidentialité des données des Panélistes, les engagements de Kantar Worldpanel et la manière dont Kantar Worldpanel utilise et divulgue les données des Panélistes sont détaillés dans la Politique de Confidentialité.

 

Kantar Worldpanel collecte des données lors de l’exécution de l’application mobile Panel Smart sur le smartphone ou la tablette du Panéliste, telles que :

 

• des données de localisation: les données de localisation sont collectées uniquement lorsque les données de localisation sont activées depuis les paramètres du smartphone pour détecter les magasins ou lieux d’achats près desquels le Panéliste se situe. Les données de localisation peuvent être désactivées depuis les paramètres de l’application mobile Panel Smart et/ou du smartphone. En cas de désactivation des données de localisation, certaines fonctionnalités (par exemple, les questionnaires basés sur un lieu d’achat où le Panéliste a été localisé) ne pourront être proposées au Panéliste.

 

• des informations sur l’état et l’identité du smartphone: l’identité du smartphone (numéro d’identification IMEI ou International Mobile Equipment Identity) est collectée pour permettre à Kantar Worldpanel de savoir quel appareil le Panéliste utilise pour accéder à l’application mobile, notamment pour la sécurité et la détection des fraudes, la synchronisation des services liés aux panels de consommateurs de Kantar Worldpanel, la mémorisation des préférences de l’utilisateur mais aussi la collecte des publicités vues sur le smartphone. Le numéro d’identification publicitaire mobile (AAI ou IDFA) est collecté pour permettre un suivi des expositions publicitaires Le suivi publicitaire peut être désactivé depuis les paramètres de l’application mobile et/ou du smartphone. En cas de désactivation du numéro d’identification publicitaire, l’application mobile ne pourra permettre le suivi  des expositions publicitaires et limite le périmètre des études auxquelles le panéliste peut prétendre participer et gagner des points. Le numéro d’identification publicitaire peut être réinitialisé et le suivi publicitaire peut être désactivé :
  • https://www.cnil.fr/fr/maitrisez-les-reglages-vie-privee-de-votre-smartphone
  • https://support.apple.com/fr-fr/HT205223
  • https://support.google.com/accounts/answer/3118621?hl=fr

 

• des photos, multimédias et fichiers: l’application Panel Smart permet au Panéliste de télécharger, depuis l’album photo de son smartphone, les photos de code-barres de produits consommés ou achetés pour la consommation de son foyer. Seules les photos sélectionnées lors de l’utilisation de l’application Panel Smart sont accessibles par Kantar Worldpanel. Kantar Worldpanel ne peut accéder à tout autre fichier, document ou photo, sans l’autorisation du Panéliste. Ces photos. L’accès aux photos, multimédias et fichiers peut être désactivé depuis les paramètres du smartphone. En cas de désactivation de l’accès aux photos, multimédias et fichiers, le Panéliste ne pourra télécharger les photos de code-barres mais pourra scanner, via la fonctionnalité « appareil photo » de son smartphone le code-barres du produit ou saisir manuellement les numéros du code-barres.

 

• l’espace de stockage du smartphone: Panel Smart peut accéder à l’espace de stockage du smartphone pour stocker les fichiers temporaires ainsi que le cache des données d’application afin notamment de permettre à l’application de fonctionner sans réseau Internet et d’améliorer les performances de l’application en permettant un chargement plus rapide. Panel Smart peut également stocker l’étude, les réponses en format texte et informations correspondant à l’étude auquel le Panéliste participe. Ces données sont stockées pendant toute la durée d’utilisation de l’application mobile.

 

• la caméra: la fonctionnalité « appareil photo » requiert l’autorisation préalable du Panéliste, elle lui permet de scanner le code-barres de produits et/ou de répondre à certaines questions par enregistrement audiovisuel. La caméra peut être désactivée depuis les paramètres du smartphone. En cas de désactivation de la caméra, le Panéliste ne pourra scanner le code-barres d’un produit mais pourra saisir manuellement les numéros du code-barres du produit.

 

• le microphone: la fonctionnalité « microphone » requiert l’autorisation préalable du Panéliste, elle lui permet de répondre aux questions par enregistrement et/ou reconnaissance vocal(e). Le microphone peut être désactivé depuis les paramètres du smartphone. En cas de désactivation du microphone, le Panéliste ne pourra pas répondre aux questions par enregistrement et/ou reconnaissance vocal(e).

 

• des informations relatives à la connexion Wifi: l’application Panel Smart détecte la connexion Wi-Fi afin de permettre au Panéliste de télécharger les données de l’étude et/ou des réponses à l’étude que lorsqu’une connexion Wi-Fi est active et d’utiliser l’application en mode « hors ligne ». Panel Smart collecte ainsi le type de connexion utilisé (données cellulaires, connexion Wi-Fi). La détection de la connexion Wi-Fi peut être désactivée depuis les paramètres de l’application. L’utilisation des données cellulaires et/ou de la connexion Wi-Fi peut être également désactivée depuis le smartphone.

 

• des informations sur l’appareil: l’application Panel Smart collecte le type d’appareil utilisé pour accéder à l’application, la langue utilisée par défaut, la taille de l’écran ainsi que le système d’exploitation et sa version afin de vérifier la compatibilité de l’application au smartphone et/ou proposer des mises à jour, mais également le navigateur et sa version ainsi que l’adresse IP afin d’accéder au site Panel Smart, résoudre les problèmes de connexion et identifier les utilisations malveillantes.

 

Kantar Worldpanel utilise un logiciel d’analyse mobile, Google Analytics, afin d’analyser la manière dont l’application mobile Panel Smart est utilisée sur le smartphone du Panéliste. Ce logiciel peut enregistrer des métadonnées telles que la fréquence d’utilisation de l’application, les évènements qui se produisent au sein de l’application, l’usage général, les données de performance et le site à partir duquel cette application a été téléchargée. Ces métadonnées permettent d’améliorer l’interface utilisateur et la conception de l’application mobile Panel Smart ou résoudre les bugs.

 

Toutes les données collectées dès l’ouverture de l’application mobile Panel Smart sont stockées sur un serveur situé au sein de l’Union européenne. Ces données sont collectées pour la réalisation d’études et d’analyses, de suivi des habitudes de vie et de consommation des Panélistes, de leurs comportements et de leurs avis de consommateurs. Les données collectées par l’application mobile ont également pour finalité le bon fonctionnement de l’application mobile et une meilleure expérience utilisateur.

 

La durée de conservation de toutes les données est soumise à la même règle indiquée dans la politique de confidentialité à l’article 7) Notification des changements et l’article 15.6. Preuve des Conditions Générales de Service

 

La date de la dernière publication de mise à jour des présentes CPU est le 14/06/2018.

 

Kantar Worldpanel pourra être amenée à modifier les présentes CPS, à supprimer certaines de ses clauses en ajouter de nouvelles.

 

Cette nouvelle version des CPS un (1) mois après sa mise en ligne pour les Panélistes ayant déjà accepté le Contrat. Le Panéliste ayant déjà accepté une version antérieure des CPS sera réputé avoir accepté la nouvelle version des CPS un (1) mois après en avoir été informé. En cas d’écrit manifestant le refus par ce dernier de la nouvelle version des CPS, le Contrat conclu avec le Panéliste sera résilié dans les conditions définies à l’article 12 des CGS.  

 

Les CGS précisent les modalités de résiliation des présentes CPU par le Panéliste ou Kantar Worldpanel.

 

Toutefois, il convient de préciser que la résiliation par le Panéliste du Contrat et ainsi de sa participation aux panels de consommateurs entraîne nécessairement la résiliation des présentes CPS à l’égard des Panélistes participant à l’étude Nomade Food. A l’inverse, la résiliation des présentes CPS par un Panéliste choisi exclusivement pour participer à l’étude Nomade Food n’implique pas la résiliation des CPS à l’égard du Panéliste participant à un ou plusieurs panels de consommateurs et/ou à l’égard d’autres Panélistes choisis exclusivement pour participer à l’étude Nomade Food.

 

Sans préjudice des dispositions impératives applicables au profit des consommateurs, les présentes CPS sont soumises à la loi française.

 

En cas de difficulté relative à la validité, à l’interprétation et/ou l’exécution des CPS, le Panéliste peut contacter Kantar Worldpanel selon les modalités suivantes :

Par lettre à l’adresse suivante :

Kantar Worldpanel

Service de gestion des panélistes

2, rue Francis Pédron

78241 Chambourcy Cedex

Par téléphone en appelant le numéro vert suivant :

 

Par email à l’adresse suivante :

sophie.chesnel@kantarworldpanel.com

Par le biais du formulaire disponible sur l’espace personnel :

Dans la rubrique « Nous contacter »

 

En cas d’échec de la résolution du litige entre les parties, les parties peuvent saisir la juridiction compétente. Le Panéliste peut saisir préalablement le médiateur de la consommation conformément à l’article 16 des CGS.